Immobilier : le Bénin lance le registre des bénéficiaires effectifs

par la rédaction
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Le Bénin renforce son arsenal contre le blanchiment des capitaux dans le secteur immobilier. Les autorités ont lancé un registre numérique des bénéficiaires effectifs destiné à identifier les véritables détenteurs d’intérêts derrière les transactions immobilières et à améliorer la transparence des opérations.

Disponible en ligne, la plateforme a été présentée aux différentes parties prenantes lors d’un atelier organisé le 12 mars 2026 à Cotonou. Ce registre centralise les informations relatives aux bénéficiaires réels, aux personnes morales et aux constructions juridiques impliquées dans les acquisitions de biens immobiliers sur le territoire béninois.

Les données intégrées dans cette base proviennent notamment des déclarations effectuées parles notaires, puis vérifiées par l’Autorité de contrôle et de supervision du secteur de l’immobilier (Acsim).

Un outil au cœur de la lutte anti-blanchiment

La mise en place de ce registre s’inscrit, d’une part, dans la mise en œuvre du décret n°2024-917 du 24 avril 2024, qui institue un registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), et, d’autre part, dans une dynamique internationale visant à renforcer les mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Selon Moussa-Fils Djibril Akambi, directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), ce dispositif marque une évolution majeure dans la gouvernance économique du pays. « Nous passons ainsi d’une transparence de façade à une transparence substantielle », explique-t-il.

Le registre repose sur une base de données centralisée, une obligation déclarative claire, des mécanismes de mise à jour régulière ainsi qu’un cadre juridique précis en cas de non-conformité. Les informations collectées sont ainsi vérifiables, exploitables et traçables, renforçant la capacité d’analyse des autorités.

Pour les autorités béninoises, cette initiative envoie également un signal fort aux partenaires internationaux dans un contexte où les exigences en matière de conformité financière et de transparence économique se renforcent.

Un instrument clé pour les autorités judiciaires

Le secteur immobilier est considéré comme particulièrement exposé aux risques de blanchiment, en raison des volumes financiers qu’il mobilise et de la diversité des intervenants impliqués dans les transactions.

Pour Cyriaque Dossa, président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), la transparence dans ce domaine constitue un impératif de gouvernance. Selon lui, ce registre permettra de lever les mécanismes d’opacité juridique derrière lesquels peuvent se dissimuler des flux financiers illicites. L’outil devrait également faciliter le travail des autorités d’enquête et de poursuite, en permettant d’identifier rapidement les véritables détenteurs d’intérêts dans les structures immobilières.

« Un tel dispositif contribuera à renforcer l’efficacité de l’action judiciaire, à dissuader les pratiques frauduleuses et à protéger durablement l’économie nationale », estime le magistrat.

Le rôle central des notaires

Acteurs clés du secteur immobilier, les notaires joueront un rôle déterminant dans le fonctionnement du registre. Ils sont chargés d’alimenter la base de données en informations fiables sur les bénéficiaires effectifs des transactions.

Me Francine Vittin Dossou, présidente de la Chambre des notaires du Bénin, souligne que la qualité du dispositif dépendra largement de la rigueur des informations transmises.

Les professionnels du notariat ont ainsi entamé une première session de formation à l’utilisation de la plateforme, destinée à faciliter sa prise en main. D’autres sessions devraient suivre dans les prochains mois afin de renforcer les capacités des acteurs concernés.

Une réponse aux exigences internationales

Pour Abdou Rafiou Bello, président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), la création de ce registre répond également à des recommandations formulées lors de l’évaluation du dispositif national de lutte contre le blanchiment en 2021.

À l’époque, l’absence d’un mécanisme efficace de vérification de la propriété effective avait été identifiée comme une lacune majeure du système béninois. La mise en place de ce registre constitue ainsi une avancée importante pour la maîtrise des risques financiers et la consolidation de la stabilité économique du pays.

« Au-delà de l’obligation déclarative, il s’agit d’un engagement collectif en faveur de l’intégrité, de la responsabilité et de la bonne gouvernance », a souligné le président de la CENTIF.

Dans les mois à venir, plusieurs sessions de formation supplémentaires sont prévues afin d’améliorer l’appropriation du dispositif par les différents acteurs et de recueillir d’éventuelles recommandations pour son amélioration.

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