Par Nikada Batchoudi, Avocat au Barreau de Luxembourg, Président de l’Association Togolaise des Compliance Officers et Directeur du Cabinet Afrika Compliance Academy.
L’une des principales fébrilités de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans l’espace de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) réside dans l’absence d’une autorité de supervision couvrant l’ensemble des acteurs exposés aux risques de LBC/FT.
Ce n’est plus un secret pour personne : la zone UEMOA est aujourd’hui fortement impactée par le terrorisme et fragilisée par les circuits de blanchiment de capitaux. Face à cette situation, l’Union a multiplié les initiatives normatives et institutionnelles. Toutefois, les efforts de supervision demeurent essentiellement concentrés sur les institutions financières, notamment à travers la Commission Bancaire de l’UMOA… et même une partie en échappe, notamment les assurances.
Or, cette approche sectorielle laisse apparaître d’importantes zones de vulnérabilité.
Une diversité d’acteurs insuffisamment supervisés
En effet, la législation LBC/FT distingue aujourd’hui plusieurs catégories d’assujettis :
- les institutions financières ;
- les entreprises et professions non financières désignées (avocats, notaires, huissiers, experts-comptables, agents immobiliers, casinos, etc.) ;
- les prestataires de services d’actifs virtuels ;
- les organisations non gouvernementales et associations.
Si les établissements de crédit sont soumis à une supervision régionale structurée, la question demeure : qui supervise réellement les autres catégories d’assujettis ?
Cette lacune constitue une faiblesse majeure du dispositif. Les risques de blanchiment et de financement du terrorisme ne se limitent pas au secteur bancaire. Les circuits criminels utilisent également les professions juridiques et comptables, l’immobilier, les ONG ou encore les actifs virtuels.
En concentrant la supervision sur les seules institutions financières, l’UEMOA laisse subsister une véritable faille dans son architecture de contrôle.
Les limites institutionnelles de la Commission bancaire
La commission bancaire bien qu’efficace est limitée aux établissements de crédit par le traité de l’Union. Une réflexion amènerait à demander une refonte de cette commission par un protocole additionnel afin de lui donner les pouvoirs plus étendus. Elle pourrait devenir par exemple la Commission du Secteur Financier (CSF) ou de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) afin que son contrôle puisse s’étendre à toutes les institutions financières (assurances et autres…). Mais la solution ne serait que partielle face à la diversité des assujetties.
Entre autres, le secteur des assurances est régulé par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), toutefois son efficacité reste véritablement discutable.
Aujourd’hui, le traité de l’UEMOA prévoit 4 organes communautaires, notamment :
- la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ;
- le Conseil des Ministres ;
- la Commission Bancaire ;
- et l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA.
Vers la création d’une autorité régionale spécialisée
Dans ce contexte, la création d’une autorité régionale dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pourrait constituer une avancée majeure.
Une telle institution pourrait être instituée par un protocole additionnel ou un acte additionnel au traité de l’UEMOA. Elle pourrait prendre la forme d’une Autorité de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme de l’UEMOA (ALBCFT-UEMOA) ou d’une Anti-Money Laundering Authority UEMOA (AMLA-UEMOA) un peu au modèle Européen.
Dotée de pouvoirs de supervision et de sanction à l’échelle régionale, cette autorité permettrait :
• d’assurer une supervision homogène des assujettis ;
• de combler les lacunes actuelles concernant les EPNFD, les PSAV et certaines organisations ;
• de renforcer la crédibilité internationale de l’espace UEMOA dans le dispositif mondial de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment vis-à-vis du Groupe d’Action Financière et du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest.
Dépasser les limites de la directive communautaire
Certes, l’UEMOA dispose déjà d’un cadre juridique relativement dense, reposant sur une directive communautaire LBC/FT (directive N°01/2023/CM/UEMOA) dont le contenu est globalement pertinent. Cependant, le recours à l’instrument de la directive implique une transposition par les États membres, ce qui entraîne souvent des applications disparates et dépendantes de la volonté politique nationale.
La création d’une autorité régionale spécialisée permettrait de dépasser ces limites et de doter l’espace UEMOA d’un mécanisme de supervision intégré, comparable à celui exercé par la Commission bancaire mais avec un champ d’intervention élargi à l’ensemble des assujettis.
L’enjeu central : l’effectivité du dispositif
En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’efficacité du dispositif ne dépend pas seulement de la qualité des normes, mais surtout de la capacité institutionnelle à les faire appliquer.
