Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu sa décision ce mardi 17 juin 2026 dans le recours introduit par des députés de l’opposition contre la réintégration de M. Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Par la décision n°5/C/2026, la haute juridiction a déclaré qu’elle n’était pas compétente pour connaître de la requête, mettant ainsi un terme à la procédure engagée par les parlementaires contestataires.
Déposé le 1er juin dernier, le recours visait à faire déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 portant réintégration de M. Sonko en qualité de député. Les requérants estimaient notamment que cette réintégration soulevait des interrogations au regard des dispositions constitutionnelles relatives aux incompatibilités entre certaines fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire.
Bataille juridique aux enjeux institutionnels
L’affaire avait suscité un vif débat dans les milieux politiques et juridiques sénégalais. Plusieurs députés de l’opposition soutenaient que la nomination d’Ousmane Sonko à la Primature avait entraîné une situation d’incompatibilité avec son mandat de député, conformément à l’article 54 de la Constitution sénégalaise. Selon leur argumentaire, le maintien dans les fonctions gouvernementales aurait emporté des conséquences sur l’exercice du mandat parlementaire.
La décision du Bureau de l’Assemblée nationale de réintégrer l’ancien chef du gouvernement dans l’hémicycle avait ainsi ouvert une controverse juridique dont le Conseil constitutionnel était appelé à apprécier la recevabilité et le fond. Toutefois, la haute juridiction a choisi de ne pas se prononcer sur le fond du dossier, estimant que l’acte contesté ne relevait pas de son champ de compétence.
Fin de procédure, mais le débat reste ouvert
En se déclarant incompétent, le Conseil constitutionnel ne valide ni n’invalide la décision du Bureau de l’Assemblée nationale. Il considère simplement qu’il ne lui appartient pas d’exercer un contrôle sur cet acte spécifique. Cette position a pour effet de maintenir la situation actuelle de M. Sonko au sein de l’institution parlementaire.
Sur le plan politique, cette décision constitue un revers pour les députés de l’opposition qui espéraient obtenir une clarification constitutionnelle sur cette question. Elle conforte également la position de la majorité parlementaire et du parti au pouvoir, qui défendaient la légalité de la réintégration du leader du Pastef.
C.W
