La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a à nouveau durcir le ton en matière de supervision prudentielle. Dans une publication en date du 2 juillet 2026, l’autorité de régulation annonce avoir infligé des sanctions disciplinaires et pécuniaires à trois banques implantées respectivement au Togo, au Niger et au Mali. Les décisions ont été prises par le Collège de supervision lors de sa 152ᵉ session, tenue les 17 et 18 mars 2026, à l’issue de l’examen des situations des établissements concernés.
Selon le communiqué, les trois banques ont chacune écopé d’un blâme assorti d’une amende de 300 millions de FCFA. Les sanctions reposent sur des manquements aux dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements de crédit de l’UMOA, portant notamment sur la gouvernance, la gestion des risques, le respect des normes prudentielles ainsi que les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
S’agissant de la banque implantée au Togo, la Commission bancaire indique avoir relevé des insuffisances au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques. Les contrôles ont également mis en évidence une infraction quasi généralisée aux normes prudentielles en vigueur ainsi que plusieurs anomalies affectant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Après avoir entendu les dirigeants de l’établissement, le Collège de supervision a prononcé un blâme, complété par une sanction pécuniaire de 300 millions de FCFA. Selon la Commission, les infractions constatées relèvent des deuxième et troisième catégories prévues par l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit de l’UMOA.
Au Niger, une banque a également fait l’objet d’un blâme et d’une amende du même montant. La Commission bancaire fait état de faiblesses observées dans la gouvernance, la gestion des risques ainsi que dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Après audition des dirigeants concernés, le Collège de supervision a estimé que ces manquements justifiaient le prononcé de sanctions disciplinaires et financières conformément au cadre réglementaire en vigueur.
La même décision a été prise à l’encontre d’une banque établie au Mali. Les investigations menées par l’autorité de supervision ont révélé des insuffisances comparables, portant sur la gouvernance, la maîtrise des risques et les mécanismes de conformité liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Comme pour les deux autres établissements, un blâme a été prononcé, accompagné d’une amende de 300 millions de FCFA.
Le superviseur bancaire réaffirme sa volonté de veiller au respect des exigences prudentielles et des standards de gouvernance au sein du secteur bancaire de l’UMOA. Dans un environnement marqué par le renforcement des exigences internationales en matière de conformité, ces sanctions rappellent que la qualité des dispositifs de contrôle interne, de gestion des risques et de lutte contre le blanchiment de capitaux constitue désormais un facteur déterminant de la solidité et de la crédibilité des établissements de crédit de l’Union.
RPM
