Le Comité interministériel de la CEMAC a récemment adopté un règlement n°06/25/CEMAC UMAC/CM/COBAC encadrant la mise à l’index des clients en défaut de remboursement de leurs crédits, une mesure présentée comme un tournant dans la gestion du risque de crédit au sein de la sous-région. Cette disposition intervient dans un contexte marqué par une dégradation persistante de la qualité des actifs bancaires : selon les données du superviseur régional, le taux de créances en souffrance (NPL) dépasse 16 % en 2024, un niveau élevé au regard des standards internationaux.
Un mécanisme régional de discipline de paiement
Concrètement, la mise à l’index permet à une banque de solliciter auprès du CNEF l’inscription d’un client défaillant présentant une échéance impayée depuis plus de trois mois dans un registre centralisé tenu par la COBAC. Cette inscription peut entraîner des restrictions sur certaines opérations bancaires, voire l’impossibilité d’ouvrir ou d’utiliser des comptes. En cas de violation, des sanctions pénales peuvent être envisagées. Pour les personnes morales, la mesure peut également être étendue aux dirigeants lorsque leur responsabilité est engagée.
Un outil d’assainissement pour les établissements de crédit
Pour les banques, ce dispositif constitue un levier structurant pour renforcer la culture de remboursement et assainir les portefeuilles de crédit. Il envoie un signal clair en faveur d’une discipline financière accrue dans la sous-région. Toutefois, les professionnels rappellent que la mise à l’index ne se substitue ni à la classification prudentielle des créances ni aux exigences de provisionnement réglementaire, qui demeurent des obligations centrales du cadre prudentiel.
Des implications fortes pour les emprunteurs
Côté clients, ce nouveau règlement impose une gestion plus rigoureuse des engagements financiers et une anticipation accrue des tensions de trésorerie. Une interdiction bancaire à l’échelle régionale pourrait affecter durablement la crédibilité financière d’une entreprise et, le cas échéant, exposer ses dirigeants à des conséquences juridiques et économiques importantes.
Une évolution majeure dans la gestion du risque de crédit
Avec cette réforme, la CEMAC introduit une approche plus disciplinaire du défaut de paiement. Désormais, le non-remboursement d’une créance ne relève plus uniquement des procédures judiciaires, souvent longues et complexes, mais s’inscrit dans un mécanisme communautaire visant à renforcer la stabilité financière régionale.
Cette évolution marque ainsi une nouvelle étape dans la consolidation du cadre prudentiel en Afrique centrale, alors que les autorités monétaires cherchent à contenir la progression des créances douteuses et à préserver la solidité du système bancaire.
