Coris Bank International Sénégal SA a obtenu une décision favorable dans le différend qui l’opposait à la Société Africaine Tous Travaux Aménagement et Réalisation (SATTAR BTP SA) ainsi qu’à son dirigeant, Mouhamadou Lamine Diop. Dans un jugement rendu le 17 juin à Dakar, le tribunal de commerce a condamné solidairement les deux défendeurs à verser 849 631 211 FCFA à l’établissement bancaire au titre du principal de la créance réclamée.
La juridiction a également accordé à la banque les intérêts de droit à compter du 17 octobre 2024 et condamné les défendeurs au paiement de 10 millions FCFA de dommages-intérêts pour résistance abusive. Cette décision intervient à l’issue d’une procédure de recouvrement engagée par Coris Bank après des impayés liés à un financement accordé à l’entreprise.
Au cours de l’instance, SATTAR BTP avait contesté la créance réclamée par la banque en formant opposition à la procédure. Après examen des arguments des différentes parties, le tribunal a reconnu le bien-fondé de la créance et accueilli l’essentiel des demandes formulées par l’établissement bancaire.
Le jugement conforte également les garanties prises par Coris Bank dans le cadre du dossier. Le tribunal a validé l’hypothèque conservatoire inscrite sur un immeuble appartenant à Mouhamadou Lamine Diop, identifié sous le titre foncier n° 27587/DP, lot 1378, situé à Keur Mbaye Fall, au kilomètre 22 de la route de Rufisque.
Cette sûreté conservatoire a été transformée en hypothèque définitive à concurrence de 50 millions FCFA, renforçant ainsi les garanties dont dispose la banque pour le recouvrement de sa créance.
La juridiction n’a toutefois pas retenu l’ensemble des demandes de Coris Bank. La requête relative aux frais irrépétibles a été rejetée et l’exécution provisoire du jugement n’a pas été ordonnée. Les dépens ont en revanche été mis à la charge des défendeurs.
Spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics, SATTAR BTP intervient notamment dans la construction d’ouvrages, les travaux de génie civil, les aménagements urbains et la réalisation d’infrastructures. Cette décision judiciaire constitue une étape importante dans le litige opposant l’entreprise à son créancier bancaire et conforte la position de Coris Bank dans ses démarches de recouvrement.
RPM
