Réuni en 151ᵉ session les 16 et 17 décembre 2025, le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA a prononcé plusieurs sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’encontre de trois établissements de crédit implantés en Côte d’Ivoire, au Niger et au Togo, pour un montant cumulé de 751 millions FCFA.
Cette énième décision traduit la volonté du superviseur bancaire régional de renforcer la discipline prudentielle et de rappeler que le respect des obligations en matière de gouvernance, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) constitue désormais un critère central d’évaluation des établissements de crédit.
Des manquements graves relevés dans les dispositifs de conformité
En Côte d’Ivoire, la banque sanctionnée s’est vu reprocher des défaillances significatives de son dispositif LBC/FT/FP. Compte tenu de la gravité des insuffisances constatées lors des contrôles, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire de 151 millions FCFA, assortie d’une sanction disciplinaire.
Au Niger, la Commission Bancaire a relevé des insuffisances majeures en matière de gouvernance, de gestion des risques et de conformité, révélant des faiblesses structurelles dans l’organisation du contrôle interne. Ces manquements ont conduit au prononcé d’une amende de 300 millions FCFA.
Au Togo, les contrôles ont mis en évidence des insuffisances persistantes en gouvernance et dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La banque concernée a, elle aussi, été sanctionnée par une amende de 300 millions FCFA.
Un rappel des exigences de l’Instruction n°001-03-2025
À travers ces sanctions, la Commission Bancaire rappelle les obligations prévues par l’Instruction n°001-03-2025, qui impose notamment aux établissements de crédit :
- une organisation interne solide, reposant sur une gouvernance clairement responsabilisée en matière de conformité ;
- un dispositif de contrôle interne efficace, couvrant l’ensemble des risques, en particulier ceux liés à la LBC/FT/FP ;
- une fonction conformité indépendante, disposant de moyens humains, techniques et financiers adéquats ;
- une approche fondée sur les risques, intégrée à la gestion globale des risques et régulièrement actualisée.
Un message clair au secteur bancaire de l’UMOA
Par ces décisions, la Commission Bancaire de l’UMOA adresse un signal fort à l’ensemble des établissements de crédit de la zone. La non-conformité aux exigences organisationnelles, de contrôle interne et de LBC/FT/FP, telles que définies par l’Instruction n°001-03-2025, expose désormais les banques à des sanctions disciplinaires et financières lourdes, susceptibles d’affecter leur réputation et leur solidité financière.
