La décision de la Commission d’appel de la CAF de prononcer le forfait du Sénégal lors de la CAN 2025 ouvre une séquence à fort enjeu juridique dans le football africain. Cette décision pourrait être fragilisée devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, juridiction de référence en matière de contentieux sportifs.
Selon l’analyse d’Ismaila Ba, directeur associé du cabinet Afric Tax & Law Advisor Service, le dossier sénégalais repose sur des fondements juridiques solides, susceptibles de faire annuler la décision de l’instance continentale.
La primauté des décisions de l’arbitre
Premier pilier de la défense sénégalaise : le principe de souveraineté de l’arbitre, également connu sous le nom de Field of Play Doctrine.
Dans le droit du sport, les décisions prises sur le terrain par l’arbitre sont, sauf exception, définitives et difficilement contestables. En l’espèce, l’arbitre n’a jamais constaté d’abandon du match. Il a exercé son pouvoir réglementaire en suspendant temporairement la rencontre, avant sa reprise normale. Le match est allé à son terme, avec prolongations, penalty et coup de sifflet final. Dans ces conditions, requalifier a posteriori la situation en « abandon de match » apparaît, selon Ismaila Ba, comme une interprétation contestable.
Une qualification juridique fragilisée
La décision de la CAF repose sur l’article 84 de ses règlements, qui prévoit le forfait en cas d’abandon définitif. Or, les faits interrogent : les joueurs sénégalais étaient présents sur le terrain jusqu’au coup de sifflet final, la rencontre a été menée à son terme et la CAF elle-même a validé le résultat en organisant la cérémonie officielle et en remettant le trophée. Dans ce contexte, la qualification de « forfait » pourrait être jugée juridiquement infondée, voire disproportionnée, au regard de la jurisprudence du TAS.
Le précédent Espérance – Wydad comme référence
L’un des précédents les plus cités est celui de la finale de la Ligue des champions africaine 2019 entre l’Espérance de Tunis et le Wydad Casablanca. Dans cette affaire, le TAS avait rappelé deux principes clés : la nécessité de garantir la sécurité juridique des compétitions et l’impossibilité de remettre en cause un résultat acquis sur le terrain sans base réglementaire solide. Ce précédent renforce la position sénégalaise : contrairement au Wydad, qui avait quitté la pelouse, le Sénégal a poursuivi et terminé la rencontre.
Une bataille juridique engagée à Lausanne
Face à cette décision, la Fédération sénégalaise de football (FSF) a rapidement enclenché une riposte juridique. Une mise en demeure a été adressée à la CAF, suivie d’une saisine du TAS dans des délais très courts, accompagnée d’une demande de mesures conservatoires visant à suspendre toute éventuelle réattribution du titre. L’enjeu dépasse toutefois le seul cas du Sénégal : il s’agit de définir les limites du pouvoir des instances sportives face aux décisions prises sur le terrain.
Un test pour la gouvernance du football africain
Au-delà du cas d’espèce, ce contentieux pourrait faire jurisprudence pour l’ensemble du football africain. Il soulève plusieurs questions structurantes, notamment la sécurité juridique des compétitions, la cohérence des règlements de la CAF, ainsi que le rôle du TAS comme arbitre ultime des litiges sportifs.
