Le temps de l’attente semble révolu. La présidence sénégalaise a rendu publics, lundi 27 avril, quatre avant-projets de loi issus des concertations nationales sur la justice et le système politique, organisées respectivement en mai 2024 et en mai 2025. Avec cette publication, Bassirou Diomaye Faye engage concrètement le vaste chantier de réformes qu’il avait érigé en priorité politique.
Le chef de l’État s’était engagé, lors de son discours à la Nation du 31 décembre dernier, à transmettre avant la fin du mois de mars les textes découlant de ces dialogues nationaux. Le calendrier n’aura finalement pas été tenu, mais l’exécutif franchit désormais une étape décisive en lançant le processus de mise en œuvre.
Les documents publiés concernent quatre axes majeurs : une révision de la Constitution, une loi organique relative à la Cour constitutionnelle, une refonte du Code électoral avec la création d’une Commission électorale nationale indépendante, ainsi qu’un texte consacré aux partis politiques.
Mis en ligne sur la plateforme gouvernementale Jubbanti, ces projets traduisent l’ambition de remodeler l’architecture institutionnelle du pays. Parmi les principales innovations annoncées figure l’actualisation du préambule de la Constitution afin de l’adapter aux évolutions intervenues au fil des révisions successives.
Le texte prévoit également un renforcement de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, thème central des discussions menées depuis l’alternance de mars 2024.
Autre évolution notable : l’Assemblée nationale verrait ses prérogatives élargies, avec la possibilité d’entendre toute personne jugée utile dans le cadre de commissions d’enquête ou d’information. Une disposition qui renforcerait les capacités de contrôle parlementaire.
Les avant-projets entendent aussi encadrer les décisions engageant substantiellement l’État dans la période sensible comprise entre le scrutin présidentiel et la proclamation définitive des résultats, afin de limiter les actes de dernière minute susceptibles de peser sur la transition institutionnelle.
Reste désormais l’épreuve du débat public et du parcours législatif. Car si ces textes portent la promesse d’un nouvel équilibre institutionnel, leur adoption et leur mise en œuvre diront si la volonté de rupture affichée par le nouveau pouvoir peut se traduire durablement dans les institutions sénégalaises.
