Nouveau rebondissement dans le processus de modification du Code électoral au Sénégal. Alors que la loi adoptée le 28 avril dernier devait poursuivre son parcours vers la promulgation, Bassirou Diomaye Faye a finalement décidé de renvoyer le texte devant l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération.
À l’origine de cette décision, la transmission au chef de l’État de deux versions différentes du texte voté par les députés. Une situation que le président sénégalais a jugée suffisamment préoccupante pour activer les dispositions prévues par l’article 73 de la Constitution.
L’information a été officiellement portée à la connaissance des députés ce vendredi 8 mai 2026 par El Malick Ndiaye, président de l’Assemblée nationale.
Face aux parlementaires, il a indiqué que le Bureau de l’Assemblée nationale s’était réuni dans la matinée afin d’examiner la lettre adressée la veille par le chef de l’État. Dans ce courrier daté du 7 mai 2026, Bassirou Diomaye Faye demande une seconde lecture de la loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral.
Le texte concerné porte modification de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 relative au Code électoral. Adoptée le 28 avril dernier, la proposition de loi avait été examinée selon la procédure d’urgence.
Dans son message, le chef de l’État rappelle les dispositions de l’article 73 de la Constitution sénégalaise, qui lui permettent, avant la promulgation d’une loi, de demander une nouvelle délibération par un message motivé adressé à l’Assemblée nationale. Le texte constitutionnel précise que cette demande ne peut être rejetée par les députés.
Mais le point central du courrier présidentiel concerne surtout les divergences relevées entre les documents transmis après le vote parlementaire.
« Deux versions différentes du texte de loi adopté par l’Assemblée nationale en séance du 28 avril 2026 m’ont été transmises », écrit Bassirou Diomaye Faye dans la correspondance lue devant les députés.
Le président souligne également que cette question des deux versions du texte a déjà été évoquée publiquement dans les médias par certains parlementaires.
Selon le chef de l’État, cette nouvelle délibération vise à « lever toute équivoque » autour de la version définitive du texte destiné à être promulgué et à s’assurer qu’elle corresponde effectivement à la volonté exprimée par les députés lors du vote.
Les deux versions concernées auraient d’ailleurs été jointes au dossier transmis à l’Assemblée nationale afin de permettre leur examen par les parlementaires.
La loi en question avait été adoptée à une large majorité par les députés. Selon les résultats communiqués à l’issue du scrutin, le texte avait recueilli 128 voix favorables contre 11 voix opposées et 2 abstentions. Au total, 141 députés avaient participé au vote sur les 165 inscrits, dont 21 par procuration.
La proposition de loi n°11/2026 avait été portée par le groupe parlementaire Pastef sous l’impulsion du député Mohamed Ayib Daffé.
RPM
