La procédure disciplinaire visant le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, se poursuit malgré des avis internes qui estiment qu’il n’est pas possible d’établir les faits avec certitude. Le bureau de l’Assemblée des États parties a décidé de maintenir la procédure, ouvrant ainsi la voie à un examen approfondi du dossier.
Les avocats de Karim Khan contestent fermement cette décision, qu’ils qualifient d’ « illégale » et « dépourvue de fondement probant ». Ils estiment que les droits de la défense n’ont pas été pleinement respectés dans le cadre de cette procédure disciplinaire. Cette affaire survient dans un contexte particulièrement sensible pour la Cour pénale internationale. Elle a été rendue publique alors que Karim Khan avait engagé des démarches en vue de la délivrance de mandats d’arrêt visant des responsables israéliens, notamment le Premier ministre Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre du conflit à Gaza.
Depuis, la CPI fait face à des tensions diplomatiques accrues ainsi qu’à des mesures de pression, notamment des sanctions évoquées côté américain. Premier procureur de l’histoire de la CPI à être officiellement suspendu dans ce contexte, Karim Khan pourrait être révoqué si les États parties valident la recommandation du bureau. Une telle décision entraînerait l’ouverture d’un processus de désignation pour son remplacement à la tête du parquet de la Cour.
Chester W.
