Le flou persiste à Dakar autour de la réforme des articles L29 et L30 du Code électoral sénégalais. Alors que le délai constitutionnel accordé au président de la République pour promulguer le texte arrivait à expiration mardi 12 mai à minuit, aucune annonce officielle n’a été faite par Bassirou Diomaye Faye.
Adoptée le samedi 09 mai en seconde lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi n°11/2026 avait pourtant franchi une étape décisive. Le texte avait été validé à une majorité dépassant les trois cinquièmes requis par l’article 73 de la Constitution avant d’être transmis au chef de l’État.
Depuis, le silence du Palais présidentiel alimente les spéculations dans les milieux politiques et juridiques. Plusieurs observateurs évoquent désormais l’éventualité d’une promulgation par le président de l’Assemblée nationale, une procédure qui constituerait une première dans l’histoire institutionnelle récente du Sénégal. D’autres avancent l’hypothèse d’une saisine discrète du Conseil constitutionnel par le chef de l’État, sans communication publique à ce stade.
Au cœur des débats, la réforme modifie plusieurs dispositions liées à l’éligibilité et à l’inscription sur les listes électorales. L’article L28 révisé prévoit que l’interdiction d’inscription sur les listes électorales court désormais pendant cinq ans à compter de la condamnation définitive. L’article L29 redéfinit les infractions entraînant une radiation temporaire et limite à cinq ans la durée d’inéligibilité, sauf décision contraire du juge.
Quant à l’article L30, il est supprimé. Cette disposition rendait automatiquement inéligible toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 FCFA.
Pour les députés du parti PASTEF, ces modifications visent à corriger des restrictions jugées excessives et à renforcer la participation électorale. L’opposition, en revanche, dénonce une réforme conçue pour bénéficier au Premier ministre Ousmane Sonko, également leader de PASTEF.
La coalition Diomaye Président critique pour sa part une procédure menée dans l’urgence et sans concertation suffisante. Dans ce contexte tendu, plusieurs groupes parlementaires avaient envisagé une saisine du Conseil constitutionnel. Mais le groupe Takku Wallu Sénégal, tout comme les députés non-inscrits, y ont finalement renoncé, faute de réunir le quorum nécessaire.
À défaut de clarification officielle, l’absence de communication du pouvoir exécutif entretient désormais l’incertitude sur le devenir immédiat de cette réforme électorale sensible, à fort enjeu politique dans un paysage sénégalais encore marqué par les tensions des dernières années.
RPM
