Un tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs membres de la famille du président congolais Denis Sassou-Nguesso dans une affaire de blanchiment d’argent et d’abus de confiance portant sur des fonds publics destinés au secteur de la santé en République du Congo.
Selon les informations rapportées par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), les condamnations concernent notamment Emilienne Inès Mouebara Nguesso, nièce du président congolais, ainsi que son époux Habib Landry Gantsui. Tous deux ont été reconnus coupables de blanchiment d’argent issu d’un abus de confiance et condamnés à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 50 000 euros chacun.
Le tribunal a également ordonné la confiscation de leurs biens immobiliers situés en France, estimés à 880 000 euros, ainsi que la saisie de plusieurs dizaines de milliers d’euros en espèces. Leur fils, Alpha Gantsui, a lui aussi été reconnu coupable des mêmes infractions. Il a écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 5 000 euros.
Cette affaire trouve son origine dans des marchés publics attribués en 2013 à Propharma, une société contrôlée par la famille présidentielle congolaise. D’après les conclusions du tribunal, l’État congolais avait accordé à cette entreprise des contrats d’un montant de 2,3 millions d’euros destinés à l’achat de médicaments essentiels.
Cependant, les médicaments concernés n’auraient jamais été acquis. Le tribunal a estimé qu’une partie importante des fonds avait été détournée en espèces avant d’être transférée via une société écran afin de financer l’acquisition d’un bien immobilier en France évalué à près d’un million d’euros.
Dans cette procédure judiciaire, le notaire Jean-Philippe Sportouch, poursuivi pour avoir participé à la structuration juridique de l’opération immobilière, a été relaxé faute de preuves suffisantes.
L’ONG française Sherpa, engagée dans la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites, a réagi à cette décision par la voix de Chanez Mensous, responsable du plaidoyer et du contentieux. Celle-ci a estimé que cette condamnation constituait une étape importante dans les dossiers liés aux biens mal acquis, tout en soulignant que les effets réels de cette décision dépendront de l’issue de la procédure d’appel engagée par la défense.
L’avocat de la famille, Sébastien Journé, a confirmé que ses clients avaient interjeté appel du jugement. Il a notamment insisté sur le fait que le tribunal avait écarté plusieurs accusations initiales, dont celles de corruption, de détournement de fonds publics et d’appartenance à une organisation criminelle.
La défense considère également que les transferts financiers incriminés répondaient à une logique économique légitime et conteste l’existence même d’un détournement de fonds publics dans cette affaire.
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