Réunis en séance plénière à Porto-Novo le vendredi 22 mai 2026, les députés ont adopté une nouvelle loi relative à la répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires, a indiqué le journal Banouto.
Le texte, adopté à l’unanimité des députés présents et représentés, a été initié par le gouvernement dans le cadre de la modernisation du cadre législatif national et de son harmonisation avec les normes communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ainsi que les orientations de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Cette nouvelle législation remplace la loi de novembre 2003 et élargit le champ des infractions concernées. Elle prend désormais en compte les faits commis sur le territoire béninois, dans les autres États membres de l’UEMOA ainsi qu’à l’étranger, conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur.
Le texte adopté comprend 29 articles répartis en quatre chapitres. Il prévoit des sanctions particulièrement sévères contre la fabrication, la falsification ou la contrefaçon de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal.
Selon l’article 3 de la loi, les personnes reconnues coupables de contrefaçon ou de falsification de signes monétaires encourent des peines de réclusion criminelle allant de 10 à 20 ans. Les sanctions financières peuvent atteindre le décuple de la valeur des billets ou pièces concernés, sans être inférieures à 20 millions de francs CFA.
La même peine est prévue pour les personnes impliquées dans la fabrication de billets destinés à être mis en circulation avant leur émission officielle par les institutions habilitées. Une période de sûreté de sept ans est également introduite, empêchant les condamnés de bénéficier de certaines mesures d’aménagement de peine.
La loi réprime également la mise en circulation, le transport, l’importation, la détention ou l’utilisation de faux billets lorsque les auteurs agissent en connaissance de cause. Ces infractions sont passibles de peines allant de cinq à sept ans d’emprisonnement assorties d’amendes d’au moins cinq millions de francs CFA.
Lorsque les faits sont commis en bande organisée, les auteurs encourent les peines maximales prévues pour la contrefaçon, soit jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle.
Le nouveau dispositif prend aussi en compte les personnes qui remettent en circulation des billets contrefaits après avoir découvert leur caractère frauduleux. Dans ce cas, les peines prévues vont de deux à cinq ans d’emprisonnement avec des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de francs CFA.
Par ailleurs, la loi sanctionne la fabrication, l’importation ou la détention de matériels destinés à produire de la fausse monnaie. Les équipements, logiciels et instruments servant à la fabrication ou à la protection contre la contrefaçon sont désormais concernés par des peines de cinq à sept ans de prison.
Les reproductions de billets sans autorisation préalable de la BCEAO sont également interdites. Toute reproduction totale ou partielle de signes monétaires expose son auteur à des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et à des amendes pouvant atteindre un million de francs CFA.
Le texte prévoit également des sanctions contre la détérioration volontaire des billets de banque, le refus de recevoir des billets ayant cours légal ainsi que la perception de commissions lors des échanges de billets émis par la BCEAO.
Les personnes reconnues coupables pourront faire l’objet de peines complémentaires, notamment l’interdiction d’exercer dans le secteur bancaire ou financier pour une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans. Les entreprises impliquées dans ces infractions pourront quant à elles être dissoutes ou faire l’objet d’une fermeture temporaire ou définitive.
Enfin, la nouvelle loi autorise les juridictions à ordonner la publication des décisions de condamnation dans les médias ou par voie d’affichage afin d’informer le public sur les infractions commises.
FED
