L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 10 juillet 2026, une loi abrogeant les dispositions du Code électoral relatives à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Cette décision met fin, à titre provisoire, à l’existence de l’institution chargée de l’organisation des élections, dans l’attente d’une réforme de son architecture, justifiée par le nouveau calendrier électoral.
Réunis en séance plénière ce vendredi 10 juillet 2026, les députés ont adopté à l’unanimité la loi n° 2026-14 abrogeant les dispositions du titre II du livre premier du Code électoral de 2019, tel que modifié en 2024. Ces dispositions régissaient la Commission électorale nationale autonome (CENA), composée du Conseil électoral et de la Direction générale des élections (DGE).
Cette abrogation entraîne la disparition provisoire de la CENA. Le texte prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de conservation du patrimoine de l’institution et de liquidation de ses engagements. Son personnel sera, quant à lui, mis à la disposition de l’administration publique.
La réforme intervient alors que le mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres de l’actuelle CENA arrive à échéance le 14 juillet 2026. Avec l’alignement des mandats du Président de la République, des députés et des conseillers communaux sur un cycle de sept ans, aucune élection politique n’est prévue avant 2031. Dans ce contexte, le maintien d’une institution permanente a été jugé peu opportun.
Initiée par le député Augustin Ahouanvoébla, la proposition de loi vise, selon ses promoteurs, à rationaliser les dépenses publiques en attendant la définition d’une nouvelle configuration de l’administration électorale. La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement.
La future architecture de l’organe chargé des élections devrait être définie par une réforme législative ultérieure. Pour rappel, le Bénin a adopté une loi qui prône l’alignement des mandats, ce qui induit que les élections se dérouleront tous les 07 ans, une trêve de 06 ans donc pour la CENA et ses démembrements, dévolues uniquement aux élections.
C.W.
