Le Parlement togolais a définitivement adopté, le 26 juin 2026, les projets de loi autorisant l’adhésion du pays à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d’événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
Les deux textes avaient été approuvés en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2026, puis adoptés sans modification par le Sénat le 18 mai, avant leur adoption définitive.
Selon le ministre délégué chargé de l’Économie maritime et de la Protection côtière, Edem Kokou Tengue, l’adhésion à la Convention FIPOL permettra au Togo de bénéficier du mécanisme international d’indemnisation des dommages causés par les pollutions aux hydrocarbures.
Ce dispositif prévoit une compensation financière lorsque les mécanismes classiques d’indemnisation se révèlent insuffisants. Le Protocole OPRC-HNS 2000 vise, pour sa part, à renforcer les capacités nationales de prévention, de préparation et de réponse aux incidents impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses. À la suite de cette adoption, le gouvernement prévoit le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale ainsi que l’adaptation du cadre juridique national afin de mettre en œuvre ces engagements.
Pour les autorités togolaises, cette double adhésion s’inscrit dans la stratégie de renforcement de la gouvernance maritime et de sécurisation du littoral, dans un contexte de développement des activités portuaires et de persistance des risques environnementaux liés au transport des hydrocarbures et des produits chimiques dans le Golfe de Guinée.
C.W.
