Une affaire présumée de fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) vient de conduire deux dirigeants d’entreprises devant la justice. Présentés le 4 juin 2026 au Parquet spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), les deux hommes ont été placés sous mandat de dépôt dans le cadre d’une procédure portant sur l’utilisation de factures jugées irrégulières et susceptibles d’avoir servi à réduire indûment des obligations fiscales.
L’origine du dossier remonte à des travaux de vérification et de recoupement d’informations menés par les services de la Direction Générale des Impôts (DGI). Ces contrôles ont permis de relever plusieurs incohérences dans certaines déclarations de TVA effectuées par des entreprises. Les investigations ont notamment porté sur une facture utilisée par une société dirigée par M. S.E. pour justifier une déduction de TVA. Ce document avait été émis par une autre entreprise placée sous la direction de M. S.M.
Selon les constatations effectuées par l’administration fiscale, l’entreprise émettrice relève du régime forfaitaire de fiscalité, un statut qui ne lui permet pas de facturer la TVA à ses clients. Cette anomalie a conduit les contrôleurs à approfondir leurs vérifications. Les investigations ont également soulevé des interrogations sur la réalité de l’opération commerciale mentionnée sur la facture concernée.
Les éléments recueillis au cours du contrôle indiquent que la société dirigée par M. S.E. aurait porté en déduction, au titre du mois de décembre 2025, un montant de TVA de 47 961 036 francs CFA sur la base d’une facture d’un montant hors taxes de 266 450 200 francs CFA. Les vérifications réalisées par les services compétents ont conclu que la société ayant établi cette facture n’était pas habilitée à y faire figurer la TVA. Les enquêteurs ont par ailleurs relevé plusieurs indices laissant supposer que l’opération mentionnée pourrait ne pas correspondre à une transaction commerciale effective.
Face à ces constats, l’administration fiscale a décidé de transmettre le dossier aux autorités judiciaires compétentes. Lors de leur audition devant le Parquet spécial de la CRIET, le dirigeant de l’entreprise ayant émis la facture a déclaré avoir été sollicité par son homologue afin de produire des factures comportant de la TVA dans le but de l’aider à surmonter les difficultés fiscales rencontrées par son entreprise. Selon les éléments de la procédure, le dirigeant de la société bénéficiaire n’aurait pas contesté les faits qui lui sont reprochés.
À l’issue de leur présentation devant le Juge des libertés et de la détention, les deux dirigeants ont été placés sous mandat de dépôt dans l’attente de leur procès fixé au 22 juin 2026 devant la CRIET. Il reviendra désormais à la juridiction compétente d’apprécier la matérialité des faits ainsi que le degré de responsabilité de chacun des prévenus à la lumière des éléments versés au dossier.
RPM
